Nos 3 fronts

Recours CAF, Pôle Emploi

L’allocataire n’est pas un simple numéro

Replaçons l’humain au cœur des débats.

SOCLE AVOCATS intervient devant les Tribunaux administratifs, les Pôles sociaux des Tribunaux judiciaires pour les indus ou trop-perçus RSA, les primes d’activité, les prestations sociales, les primes de Noël exceptionnelles de fin d’année, les suspicions de fraude, les mises de demeure de payer les contraintes ou les titres exécutoires de la CAF ou de Pôle Emploi…

… Pour les faire suspendre et annuler.

Les frais de procédure pourront être pris en charge par l’aide judictionnelle ou l’assurance de protection juridique.

Droit au logement

Ensemble luttons contre les marchands de sommeil

  • Habitat insalubre
  • Droit au logement opposable

L’article 1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 dispose que :

Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir et pour y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.

Vous avez formulé une demande de logement social ?

La Commission de médiation du département (COMED) peut l’accepter ou la refuser.

En cas de refus ou d’acceptation non suivie d’une offre de logement, contactez SOCLE AVOCATS pour faire valoir votre droit au logement opposable.

Les frais de procédure pourront être pris en charge par l’aide judictionnelle ou l’assurance de protection juridique.

Crédit à la consommation, surendettement

Le pot de fer contre le pot de terre

Repenser votre endettement et obtenir la réduction et/ou le rééchelonnement de vos dettes.

Nous sommes présents pour assainir votre budget et vous accompagner face à vos créanciers.

Les frais de procédure pourront être pris en charge par l’aide judictionnelle ou l’assurance de protection juridique.