Mentions légales

 

Propriétaire

SOCLE AVOCATS
36, rue de Thionville
59800 Lille

contact@socle.legal

Responsable Publication

Socle Avocats

Hébergeur

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

1&1 IONOS Cloud GmbH
Greifswalder Str. 207
10405 Berlin
Allemagne

Cliquez ici pour voir les mentions légales complètes de l’hébergeur

Propriété Intellectuelle

Le site socle-avocats.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle.

Sauf mention spécifique, le site socle-avocats.fr et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de SOCLE AVOCATS. Toute reproduction ou utilisation de l’un quelconque des éléments qui le composent est interdite.

Les logos et marques et de façon générale tous signes distinctifs SOCLE AVOCATS et nom de domaine socle-avocats.fr sont la propriété exclusive de SOCLE AVOCATS. Toute reproduction ou utilisation de ces signes de propriété intellectuelle de quelle que manière que ce soit est interdite sans autorisation préalable et expresse de SOCLE AVOCATS.